Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site maisonpetrosyan.com par Inga Petrosyan (Maison Petrosyan), entrepreneur individuel, auprès de tout client particulier ("le Client"), en France comme à l'international.

Article 2 — Produits et précommandes

Certains produits sont proposés en précommande, clairement identifiés comme tels sur la fiche produit avec une date de livraison estimée. En passant une commande sur un produit en précommande, le Client accepte que l'expédition intervienne à la date indiquée (à titre indicatif) plutôt qu'immédiatement. Maison Petrosyan s'engage à informer le Client par email en cas de retard significatif sur cette date.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande, et peuvent varier selon la destination (France, Union européenne, international).

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres méthodes disponibles à la caisse). Pour les précommandes, le paiement est prélevé au moment de la commande, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit.

Article 6 — Livraison

Maison Petrosyan expédie en France et à l'international. Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur chaque fiche produit et dans la Politique de livraison. Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer et restent à la charge du Client, conformément à la réglementation du pays de destination.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour les produits en précommande, ce délai court à compter de la réception effective du produit (et non de la date de commande). Le Client informe Maison Petrosyan de sa décision par email à contact@maisonpetrosyan.com, puis retourne le produit dans son état d'origine (non porté, étiquettes attachées). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf non-conformité du produit.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Maison Petrosyan ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou de causes extérieures échappant à son contrôle (retards de transporteurs, cas de force majeure).

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Maison Petrosyan à l'amiable avant toute action judiciaire. Pour les clients résidant dans l'Union européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr